Les installations classées agricoles |
Qu'est-ce que c'est ? |
Ce sont des établissements à caractère agricole ou des élevages dont l'activité peut créer des
nuisances vis à vis de l'environnement et dont la liste figure dans une nomenclature très précise inscrit
e dans la loi du 19 juillet 1976 sur la protection de l'environnement par les installations classées |
Etablissements classés à caractère agricole |
Les abattoirs et tous les établissements de la filière viande, les ateliers de préparation et
de transformation de produits végétaux, les équarrissages et dépôts de cadavres, les laiteries, le
s caves d'affinage de fromages, les gros dépôts de fumiers, les fabrications d'engrais, les silos
de stockage de céréales ou de produits alimentaires, les champignonnières, les féculeries, les suc
reries, les préparations de boissons diverses dont les caves vinicoles produisant plus de 500hl/an
, etc ... Elevages classés : Seuls sont classés les élevages importants. Bovins à partir de 40 vach
es ou 50 veaux, porcs à partir de 50 têtes, lapins à partir de 2 000 têtes, volailles à partir de
5 000 têtes, sangliers, animaux carnassiers à fourrure, chiens à partir de 10 têtes adultes, piscic
ultures, parcs zoologiques, élevages d'animaux sauvages. Ne sont pas inscrits dans cette liste, les
élevages d'équidés (chevaux, ânes), d'ovins, de caprins et de chats, cela quel que soit leur nom
bre d'animaux. Toutes ces installations classées doivent être conformes à des textes réglementaire
s précis en matière de protection du voisinage (bruits, distance d'implantation), de protection d
e l'air (odeurs, émissions de produits dans l'atmosphère), de protection des eaux (déchets, efflue
nts divers). Un service spécialisé composé d'inspecteurs des installations classées agricoles a
sure le contrôle de ces établissements au regard de l'environnement et instruit les plaintes émises à leur égard. |
Contact : |
Direction des Services Vétérinaires Service d'Inspection des Installations Classées Agricoles Direction de l'Agriculture et de la Forêt Inspection des Installations Classées |